Définition

Une entreprise est une entité juridique habilitée à mener des activités pour son compte propre, notamment à signer des contrats, à posséder des biens, à contracter des dettes et à établir des comptes bancaires. Elle peut être constituée d'un ou de plusieurs établissements sis en des lieux topographiquement identifiés. Dans ce chapitre, petite entreprise correspond aux entreprises avec moins de 20 salariés. Les données sur le nombre de petites entreprises et leurs salariés correspondent au secteur manufacturier.

Le terme "salariés" correspond à l'ensemble des personnes bénéficiant d'une situation contractuelle, qui travaillent dans l'entreprise et reçoivent une rémunération pour ce travail. Sont notamment considérés comme salariés les gérants d'entreprises salariés, les étudiants ayant conclu un engagement formel par lequel ils contribuent au processus de production de l'entreprise en échange d'une rémunération et/ou de services d'éducation, et les personnes à la recherche d'emplois fixes qui bénéficient d'un contrat de réinsertion ou de retour à l'emploi. Cette catégorie comprend aussi les personnes en congé maladie, en congé payé ou en vacances mais elle exclut les propriétaires qui travaillent dans l'entreprise, les associés actifs, les travailleurs familiaux non rémunérés et les travailleurs à domicile, qu'ils figurent ou non sur la liste des employés de l'entreprise.

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